3.3.9 Étapes de valorisation

La procédure générale d'évaluation du patrimoine d'infrastructure routière comprend les étapes suivantes :

1. Établir les principes, les bases et les règles d'évaluation du patrimoine. Ceux-ci doivent être conformes aux exigences d'évaluation prévues.
2. Compiler un inventaire du patrimoine qui fournit les données de base pour le calcul de la valeur des actifs pour tout le patrimoine d'infrastructure routière.
3. Calculer la valeur initiale du patrimoine d'infrastructure routière. Cela implique les opérations suivantes :

• Déterminer les coûts unitaires appropriés pour les différents groupes et sous-groupes d'actifs
• Calcul du coût de remplacement brut pour chaque actif au sein d'un groupe ou d'un sous-groupe

4. Calculer la consommation des biens, ce qui implique ce qui suit :

• Calcul de l'amortissement en cours d'année
• Évaluation de la dépréciation en cours d'année et calcul de la perte de valeur le cas échéant

5. Calculer le coût de remplacement amorti, ce qui implique ce qui suit :

• Calcul du coût de remplacement amorti en réduisant le coût de remplacement pour refléter l'âge, l'état et la performance actuels du patrimoine
• Ajustements annuels de la valeur de l'actif pour tenir compte des amortissements et des dépréciations en cours d'exercice

6. Préparer le rapport d'évaluation.