3.3.9 Étapes de valorisation
La procédure générale d'évaluation du patrimoine d'infrastructure routière comprend les étapes suivantes :
- Établir les principes, les bases et les règles d'évaluation du patrimoine. Ceux-ci doivent être conformes aux exigences d'évaluation prévues.
- Compiler un inventaire du patrimoine qui fournit les données de base pour le calcul de la valeur des actifs pour tout le patrimoine d'infrastructure routière.
- Calculer la valeur initiale du patrimoine d'infrastructure routière. Cela implique les opérations suivantes :
- Déterminer les coûts unitaires appropriés pour les différents groupes et sous-groupes d'actifs
- Calcul du coût de remplacement brut pour chaque actif au sein d'un groupe ou d'un sous-groupe
- Calculer la consommation des biens, ce qui implique ce qui suit :
- Calcul de l'amortissement en cours d'année
- Évaluation de la dépréciation en cours d'année et calcul de la perte de valeur le cas échéant
- Calculer le coût de remplacement amorti, ce qui implique ce qui suit :
- Calcul du coût de remplacement amorti en réduisant le coût de remplacement pour refléter l'âge, l'état et la performance actuels du patrimoine
- Ajustements annuels de la valeur de l'actif pour tenir compte des amortissements et des dépréciations en cours d'exercice
- Préparer le rapport d'évaluation.