Manuel de gestion du patrimoine routier
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3.3.3 Standards comptables internationaux

Les routes sont pour la plupart des biens publics et, contrairement aux biens immobiliers, elles n'auront pas de valeur si elles sont vendues sur le marché libre, à moins que l'acheteur ne soit autorisé à récupérer son investissement par des mécanismes tels que le péage. Ces actifs ne sont donc généralement pas utilisés à des fins de génération de revenus. Par conséquent, la méthode à adopter pour l'évaluation du patrimoine ne doit pas être basée sur la valeur du marché ou sur le flux de recettes. Les exceptions peuvent inclure les concessions, les routes à péage et le refinancement des contrats de conception, de construction et d'exploitation, lorsque les routes sont exploitées davantage comme un service public.

Afin de répondre aux besoins de l'organisation, la méthode de calcul de la valeur du patrimoine doit suivre les normes comptables de cette organisation. La norme comptable internationale 16 est l'une des normes comptables qui peuvent être adoptées. Il est également courant que ces normes soient interprétées par le biais de codes de pratique et d'autres orientations et normes afin d'être utilisées pour l'évaluation du patrimoine.

Références

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